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NSIA INDIVIDUELLE ACCIDENTS

NSIA INDIVIDUELLE ACCIDENTS

La présente assurance garantit le paiement des capitaux prévus aux conditions particulières du contrat en cas de :

  • Décès : Mort de l’assuré constatée par un acte de décès.
  • Infirmité permanente totale ou partielle : Altération définitive ou grave d’une fonction du corps de l’assuré par une affection, un traumatisme, elle peut être totale ou partielle.
  • Frais relatif à un traitement médical : Coût des soins engagés pour le rétablissement de l’assuré.
  • Indemnité journalière : Arrêt de travail ou inactivité consécutive à un accident atteignant l’assuré, tant dans sa vie professionnelle que dans sa vie privée sauf dérogation aux conditions particulières ; état de l’assuré incapable de faire quelque chose temporairement.

 

DUREE DU CONTRAT

Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an.

 

MODE DE PAIEMENT DES PRIMES

La prise d’effet du contrat est subordonnée au paiement intégral de la prime par le Souscripteur (article 13 du code CIMA).

 

CAPITAUX GARANTIS
  • Décès : capital maximum : 100.000.000 F CFA / personne
  • Invalidité : capital maximum : 100.000.000 F CFA / personne
  • Frais médicaux : capital maximum : 500.000 F CFA / personne
  • Indemnité journalière : IJ maximum : 5.000 F CFA / personne

 

MONTANT DE LA PRIME

 

La prime varie en fonction des capitaux choisis par le souscripteur.

 

CESSATION DES GARANTIES

 

Les garanties cessent :

  • à l’échéance du contrat,
  • A l’annulation du contrat
  • En cas de non-paiement de la prime ;
  • A la résiliation du contrat.
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